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Condition générales de vente
1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
1-c L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de TECHNO VIS INTERNATIONAL impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
- Par chèque (à l’ordre de TECHNO VIS INTERNATIONAL) envoyé par courrier à l’aide d’un formulaire pré-établi disponible sur le site web de TECHNO VIS INTERNATIONAL, qu’il suffit d’imprimer et de compléter. Le courrier doit être envoyé à : TECHNO VIS INTERNATIONAL, ZAC du Boutet, 16 , avenue Marconi, 31470 Saint-Lys
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d’appeler le numéro de téléphone mis à disposition par TECHNO VIS INTERNATIONAL pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s’il l’estime nécessaire.
3-b Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par TECHNO VIS INTERNATIONAL n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de TECHNO VIS INTERNATIONAL, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.
- De même, TECHNO VIS INTERNATIONAL ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations proviennent des partenaires fournisseurs de TECHNO VIS INTERNATIONAL.
3-c TECHNO VIS INTERNATIONAL décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, TECHNO VIS INTERNATIONAL ne pourrait être engagé sur ce fait.
3-d Les offres présentées par TECHNO VIS INTERNATIONAL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3-e Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de TECHNO VIS INTERNATIONAL
4-b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de TECHNO VIS INTERNATIONAL. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne.
4-c On entend par prix de vente du produit, le prix hors éventuels frais de livraison.
5-b Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par l’acheteur ne puisse survenir, TECHNO VIS INTERNATIONAL adresse toujours à l’acheteur une confirmation de l’enregistrement de sa commande (sous forme bordereau commande client) qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande.
5-c TECHNO VIS INTERNATIONAL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
TECHNO VIS INTERNATIONAL se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5-d Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 3 points et applicables à compter du jour de livraison des produits
TECHNO VIS INTERNATIONAL a choisi les services de La poste (Colissimo suivi) pour toute commande inférieure à 30 kg, gage de sécurité et de qualité, pour assurer la livraison de votre colis en France métropolitaine. Au delà de 30 kg, la livraison se fait par transporteur.
6-a Les produits achetés sur www.techno-vis.com peuvent être livrés en France Métropolitaine uniquement. Pour toute livraison vers un pays non listé précédemment, nous contacter pour connaître les modalités d'expédition : tvi3@wanadoo.fr
6-b TECHNO VIS INTERNATIONAL s’engage à livrer tout produit dans un délai de 10 jours ouvrés sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est à dire en stock. Toutefois, il se peut qu’exceptionnellement un produit arrive en rupture de stock au moment de la commande. Nous vous indiquerons alors une nouvelle date de réception.
TECHNO VIS INTERNATIONAL ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, quelles qu’en soient leur nature, dans la mesure où les dates de livraison sont données à titre indicatif
6-c La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
6-d Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à TECHNO VIS INTERNATIONAL, ZAC du Boutet, 16 , avenue Marconi, 31470 Saint-Lys.
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la facture.
7-b La formulation de cette réclamation auprès de TECHNO VIS INTERNATIONAL sera effectuée de la manière suivante :La formulation de cette réclamation auprès de TECHNO VIS INTERNATIONAL sera effectuée de la manière suivante :
- Sous forme de courrier électronique exclusivement et mentionnant notamment les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l’objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
7-d A réception de la réclamation, TECHNO VIS INTERNATIONAL communiquera par e-mail, par fax ou par courrier à l’acheteur la suite des opérations. Le transporteur de TECHNO VIS INTERNATIONAL procédera alors à l’échange ou à la livraison complémentaire et reprendra les éventuels produits abîmés ou livrés par erreur.
7-f En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.
Les frais d’échange sont à la charge de TECHNO VIS INTERNATIONAL, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour.
8-a Pour un produit acheté sur www.techno-vis.com qui bénéficie d’une garantie fabricant, la durée de ladite garantie aura été indiquée sur le site TECHNO VIS INTERNATIONAL au moment de l’enregistrement de la commande. L’acheteur pourra donc retrouver la durée de sa garantie sur sa facture.
8-b Les modalités plus précises de conditions d’application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d’un fabricant à l’autre. Il convient donc que l’acheteur consulte :
- Le livret de conseils d’utilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas échéant, dans l’emballage du produit,
8-c Dans tous les cas, l’acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par TECHNO VIS INTERNATIONAL pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d’une éventuelle société de maintenance.
8-d TECHNO VIS INTERNATIONAL ne pourra être sollicitée, pour quelque raison que ce soit, par un acheteur en vue de prendre en charge tout échange ou toute réparation d’un produit pour lequel le fabricant refuse l’application de la garantie.
- Tout matériel qui aura été utilisé et/ou qui ne parviendrait pas en retour à TECHNO VIS INTERNATIONAL parfaitement complet et emballé et sans aucune trace d’utilisation.
Toute demande de remboursement parvenant à TECHNO VIS INTERNATIONAL au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d’e-mail faisant foi) sera rejetée et ne fera donc faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel. * On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l’adresse de livraison.
9-d Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé.
9-e Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l’acheteur.
9-f A réception du produit renvoyé par l’acheteur, TECHNO VIS INTERNATIONAL adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
- si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente).
- OU
- si le produit a subit des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, la société TECHNO VIS INTERNATIONAL indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. TECHNO VIS INTERNATIONAL indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
ZAC du Boutet / 16 avenue Marconi
31470 Saint-Lys
Tél : 05.62.23.73.33
Fax : 05.62.23.75.55
tvi3@wanadoo.fr
Capital Social : 100 000 €
Chambre de Commerce de Toulouse : N° Siret 52411133300018
N° TVA Intracommunautaire : 95524111333
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